Question écrite n° 11382 :
Maisons de retraite

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme des personnes agees placees en maison de retraite et qui sont hospitalisees pendant un certain temps pour des raisons medicales. Dans ce contexte, les maisons de retraite peuvent-elles continuer a percevoir, pendant la periode d'hospitalisation, le forfait journalier alors meme que la personne agee assuree paie le forfait hospitalier ?

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994

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