Question de : M. Dimeglio Willy
- UDF

M. Willy Dimeglio appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les doleances exprimees par les syndicats de coproprietes. En effet, sur demande de l'administration des postes, les syndicats de coproprietes ont accepte, sur les postes d'entree de leurs immeubles, la pose d'un systeme special permettant au facteur, a l'aide d'un passe fourni par leur administration, d'entrer directement dans les halls sans avoir a solliciter l'ouverture de la porte. Le facteur peut donc librement entrer dans les immeubles et y deposer courrier et colis dans les boites aux lettres agreees, ledit passe lui permettant d'ouvrir la porte d'entree et toutes les boites aux lettres. Il s'agit la d'un contrat de confiance passe entre les coproprietaires et l'administration en vue de faciliter la distribution du courrier. Or on constate actuellement que de nombreux particuliers etrangers aux PTT (artisans, representants, demarcheurs, distributeurs de journaux et de tracts publicitaires, etc.) possedent egalement ce passe et peuvent en toute liberte penetrer dans les immeubles, visiter les boites aux lettres, avoir acces aux appartements, et cela sans aucune autorisation ni controle. Compte tenu des vols et effractions constatees de jour, dans les immeubles concernes, en l'absence des residents, ceux-ci sont legitimement inquiets pour la securite de leurs biens et de leur courrier, qui pourrait etre compromise du fait de la proliferation des « passes PTT ». Cette situation s'apparente pour eux a un abus de confiance regrettable. Aussi lui demande-t-il s'il entend diligenter a ce sujet une enquete dans ses services et quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cet etat de fait, les residents en rejetant actuellement la responsabilite sur son administration.