Filiere technique
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
A la demande de l'association des surveillants de travaux des villes de France, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la situation des surveillants de travaux des villes de France. Au sein de la categorie des personnels techniques, les surveillants de travaux surveillants principaux et chefs de travaux sont charges du controle de la bonne execution des travaux confies en regie interessee. Pour des raisons principalement liees a l'evolution technologique, et plus encore au niveau de responsabilites croissant, leur association revendique le classement des surveillants dans la categorie « B » cadre, comme leurs collegues et homologues controleurs de travaux de l'Etat. Quatre autres motifs justifient cette revendication, qui interesse plus de 2 500 agents territoriaux. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la fonction des membres de cette association en tant qu'agents de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993