Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes exprimees par les organismes habilites pour l'accueil des objecteurs de conscience, quant a la modification des conditions de prise en charge de ces jeunes. En effet, il apparaitrait que la modification porterait sur le principe de la participation financiere des organismes accueillant ce type d'appeles. Cette participation, dont le taux serait fixe a 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994, serait accompagnee de mesures tendant a raccourcir de maniere significative les delais de remboursement des organismes d'accueil. Or, ces associations assurent deja l'avance financiere correspondant a la solde et a l'entretien des jeunes qu'elles accueillent. Cette avance consequente se fait sur une periode comprise entre neuf et douze mois. Aussi, compte tenu de l'importance de l'effort deja fourni par les associations habilitees, tant sur le plan financier que sur le plan de l'encadrement et de la formation, il lui demande de bien vouloir reexaminer ces dispositions afin d'eviter, pour ces organismes d'accueil, de graves difficultes de fonctionnement.