Question écrite n° 11394 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui preciser les suites qu'elle entend reserver au recent rapport public de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapees adultes.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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