Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'agrement des contrats emploi-solidarite. En effet, les nouvelles mesures des circulaires nos 93-18 du 2 juin 1993 limitent tres fortement les conditions de renouvellement et d'accession au contrat emploi-solidarite. De plus, compte tenu de la precarite des conditions de vie de la plupart des candidats a ces contrats emploi-solidarite, il est indispensable que la DDTE rende une decision d'agrement dans des delais tres rapproches, ce qui est loin d'etre le cas actuellement. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin d'ouvrir au plus grand nombre l'acces a un contrat emploi-solidarite, sachant que ces contrats sont pour certains la seule opportunite d'entrer dans la vie active.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994