Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des veterinaires-inspecteurs, inspecteurs des installations classees, qui assurent leurs missions dans des conditions particulierement difficiles, faute de moyens suffisants (manque de personnels techniques et administratifs, insuffisance de moyens financiers et absence de remunerations specifiques). En effet, la reorganisation de l'inspection des installations classees par le ministre de l'environnement (circulaire du 10 mai 1991), qui implique et responsabilise davantage les inspecteurs des installations classees, agents des services veterinaires, et l'integration des elevages bovins laitiers et allaitants dans la legislation des installations classees pour la protection de l'environnement, ont aggrave la situation (doublement, voire triplement des missions, sans aucun moyen supplementaire). Cette insuffisance de moyens et de personnels ne permet plus aujourd'hui aux inspecteurs des installations classees d'assurer correctement leurs missions, pourtant jugees prioritaires, et il apparait donc un tres grand decalage entre la politique de protection de l'environnement annoncee et les moyens mis en oeuvre dans ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir donner aux veterinaires-inspecteurs, inspecteurs des installations classees, les moyens necessaires a l'exercice de leurs missions.