Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations des anciens combattants en Afrique du Nord. Les differents points sont : d'une part, l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant par reference aux periodes reputees combattantes accordees aux unites de gendarmerie stationnees dans le meme secteur a la meme periode ; d'autre part, la retraite professionnelle sous ses trois aspects ; l'actualisation de la loi du 21 novembre 1973 pour permettre l'attribution de la retraite professionnelle a taux plein, anticipee du temps passe en Afrique du Nord par rapport a l'age de soixante ans ; l'attribution de la retraite professionnelle, a taux plein, des l'age de cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord, demandeurs d'emploi en fin de droits et pour les pensionnes a 60 p. 100 et plus ; l'attribution des benefices de campagne (campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues pour repondre a ces demandes et selon quel calendrier.