Question écrite n° 11400 :
Delocalisations

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les projets de delocalisation d'administrations envisages et annonces par le Gouvernement. Il lui demande en consequence quel est l'etat d'avancement de cette reflexion et si des mesures sont envisagees pour 1994.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994

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