Question écrite n° 11404 :
Sapeurs-pompiers volontaires

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme du paiement des vacations promises par l'Etat aux sapeurs-pompiers volontaires mis a la disposition des jeux Olympiques d'Albertville, au titre du dispositif de securite. Il lui demande selon quel calendrier il entend prendre les mesures destinees a eteindre la dette que l'Etat a contractee aupres de ces personnels, qui mettent regulierement, et de facon volontaire, leur vie en danger pour le bien commun, certains ayant ete amenes, a cette occasion, a prendre des conges sans solde pour assurer une telle mission.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994

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