EDF et GDF
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les suites donnees a un rapport sur la diversification des activites d'EDF et de GDF, remis a ses services en octobre 1993. Les conclusions de ce rapport, qui n'a pas ete rendu public, ont cependant donne lieu a des reactions vives de la part des constructeurs et installateurs d'equipements electriques ou gaziers qui se disent aujourd'hui leses par la concurrence d'EDF et de GDF dans leur secteur. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il lui indique precisement le contenu de ces conclusions et quelles mesures il entend prendre en consequence.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994