Question écrite n° 11410 :
FNDS

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les modalites d'attribution des subventions du Fonds national pour le developpement du sport. Il semble que la clef de repartition retenue pour la part regionale des credits aboutisse parfois a des resultats peu satisfaisants, certaines associations voyant le montant de leurs subventions diminuer, alors que le nombre de leurs adherents a augmente. Il lui demande si une augmentation et une revision des conditions d'attribution des subventions sont envisagees.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994

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