Premier ministre : CSERC
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance des missions accomplies par le Centre d'etudes des revenus et des couts (CERC). L'article 78 de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle substitue au CERC le Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts (CSERC). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le futur CSERC disposera d'une equipe permanente, et lui preciser les moyens dont cette structure beneficiera pour assurer la continuite des missions jusqu'alors remplies par le CERC.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994