Taux
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de l'horticulture francaise tres durement touchee par l'augmentation des taux de TVA. En effet, cette taxe est tres penalisante pour l'horticulture francaise et cela tous secteurs confondus, de la production a la commercialisation. Aujourd'hui leur situation reste dramatique. Chaque jour, seize personnes perdent leur emploi. Quatre entreprises disparaissent. Au total, plus de quinze mille emplois sont menaces de chomage. C'est pourquoi il sollicite l'etude de la minoration de la TVA pour aider ce secteur a se sortir de la situation ou il se trouve.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994