Carte nationale d'identite
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de lui preciser, apres l'experience positive entreprise depuis plusieurs annees dans le departement des Hauts-de-Seine, a l'egard de la mise en place de la carte d'identite infalsifiable, les perspectives de mise en oeuvre de cette carte dans le departement du Nord, puisqu'il avait indique, en novembre 1993, que « le raccordement de l'ensemble des departements sera realise en deux ans ». Il souligne, partageant les perspectives de son action a cet egard, l'interet et l'importance qui s'attachent, dans le respect des droits et des libertes des citoyens, a un meilleur controle de l'identite des personnes, s'agissant d'un departement ou les flux de circulation sont importants et sont susceptibles de se developper dans le cadre de l'Union europeenne et singulierement de la mise en service du tunnel sous la Manche.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994