Politique de la fonction publique territoriale
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le decret du 11 juin 1992 relatif a la creation d'emplois a temps non complet par les collectivites de plus de 5 000 habitants et etablissements publics. Bien que ce texte ameliore la reglementation, il n'autorise a recruter des agents a temps non complet que dans un nombre restreint de metiers. Il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'apporter des modifications qui prennent mieux en compte les attentes des agents territoriaux, des collectivites et etablissements publics.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994