Question écrite n° 11430 :
Maitres de conferences

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les modalites d'application de l'article 40-2 du decret du 6 juin 1984 modifie permettant de detacher des enseignants titulaires dans le corps des maitres de conferences des universites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour les 5 dernieres annees et par annee, le nombre de fonctionnaires ayant beneficie de cette procedure et leur pourcentage par rapport au corps d'origine de ces fonctionnaires, ainsi que le nombre de ceux qui ont ensuite ete reintegres dans le corps des maitres de conferences.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994

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