Affaires etrangeres : ambassades et consulats
Question de :
M. Madalle Alain
- RL
M. Alain Madalle attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le situation des agents consulaires non titulaires en Algerie et rentres en France apres les recents evenements. Il constate que la situation en Algerie a pousse le Gouvernement a conseiller aux ressortissants francais de rejoindre le territoire national. Toutefois, les agents non-titulaires des administrations francaises se retrouvent dans une situation delicate car non reclasses a leur retour en France. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de ces agents non titulaires de l'administration.
Auteur : M. Madalle Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994