Israel
Question de :
M. Bariani Didier
- UDF
M. Didier Bariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'arrete du 4 novembre 1993 relatif a la terminologie des noms d'Etat et de capitales, qui designe Tel-Aviv comme capitale d'Israel. L'alinea 6 de l'article 2 de l'arrete precise en effet que lorsqu'il existe plusieurs villes ayant rang de capitale, la ville indiquee en priorite est celle ou se situent le siege actuel du Gouvernement et ceux des representations etrangeres. Or, Israel a, depuis 1948, choisi Jerusalem comme capitale, laquelle est egalement le siege du gouvernement israelien. Il lui demande donc sur quelle base de droit international se fonde l'arrete sus-mentionne, alors meme qu'il semble qu'aucun consensus ne prevaut dans la communaute internationale quant a la designation de Tel-Aviv comme capitale.
Auteur : M. Bariani Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994