Karting
Question de :
M. Millon Charles
- UDF
M. Charles Millon interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la legislation relative a l'homologation des pistes de karting. L'article 3 de l'arrete du 17 fevrier 1961 et les dispositions du decret no 58-1430 du 23 decembre 1958 lient l'homologation a la limitation a 70 kilometres/heure de la vitesse, or ce niveau ne correspond plus aux competitions actuelles. Il lui demande donc dans quels delais il envisage de modifier la reglementation.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994