Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'article 6 du decret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, qui dispose que sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'agent technique territorial les candidats admis a un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplome homologue au niveau V, selon la procedure definie par le decret du 12 avril 1972. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il doit y avoir une adequation entre la nature des fonctions a exercer et la qualification du titre ou diplome exige pour se presenter au concours sur titres d'agent technique territorial. Par exemple, un candidat recrute en qualite d'agent non titulaire ayant en charge l'entretien des espaces verts ainsi que diverses reparations, titulaire d'un CAP employe de bureau, peut-il etre inscrit sur la liste d'aptitude a l'emploi d'agent technique territorial ? La meme question se pose pour un candidat titulaire d'un CAP aide-comptable.