Convention d'Apia
Question de :
M. Deniau Xavier
- RPR
Le decret no 94-110 du 1er fevrier 1994 porte publication de la convention d'Apia sur la protection de la nature dans le Pacifique sud dont l'approbation avait ete autorisee par une loi no 88-999 en date du 21 octobre 1988. M. Xavier Deniau demande a M. le ministre des affaires etrangeres les raisons d'un delai de plus de cinq ans entre l'approbation de cet accord et sa publication par decret.
Auteur : M. Deniau Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994