Frais de deplacement
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'education nationale s'il existe un droit aux bons de transport SNCF au benefice des professeurs de lycees et colleges a l'occasion de leurs deplacements professionnels. Il lui demande, dans l'affirmative, de bien vouloir lui faire connaitre l'autorite administrative habilitee a leur delivrer ces documents et s'il existe des conditions particulieres (nature des deplacements, kilometrage et frequences) a l'utilisation de ces bons de transport.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994