Politique et reglementation
Question de :
M. Cousin Alain
- RPR
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des personnes ayant ete atteintes d'epilepsie. Tout en etant bien conscient qu'il y a lieu de les proteger pour elles-memes et pour la societe, ne serait-il pas envisageable, lorsqu'il y a remission de la maladie, d'espacer les visites obligatoires pour validation du permis de conduire. Il souhaiterait savoir ce qu'il est possible de faire pour aider les personnes gueries a oublier ce lourd passe de malade.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 16 mai 1994