Etablissements
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser les propositions qu'elle envisage de presenter, relatives aux travaux de la mission chargee d'evaluer les deficits des etablissements accueillant des personnes handicapees. Cette mission, annoncee par ses soins devant les representants des organisations concernees le 13 octobre 1993 lui a remis des reflexions relatives a ce dossier fin octobre 1993, ces travaux etant actuellement en cours d'examen dans les services du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville et dans ceux du ministere du budget.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994