Fonctionnement
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que les documents administratifs (fiches d'absence, maladie, accident, ainsi que les fiches de mutation), necessaires aux instituteurs de l'academie de Lyon, doivent etre payes par les interesses. Il lui demande s'il envisage de remedier a cette situation abusive, et faire en sorte que ces documents soient mis a la portee des interesses gratuitement.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994