Lignes a haute tension
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht souhaiterait que Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, lui donne des precisions sur l'etat d'avancement des travaux de recherche relatifs aux effets sur la sante des champs electriques et magnetiques de tres basses frequences. Apres le rapport de l'INSERM, d'autres etudes devaient paraitre, a la suite desquelles le Conseil superieur d'hygiene publique de France devrait etre saisi. Il lui demande dans quel delai cette saisine peut etre envisagee.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994