Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des pensionnes de la marine marchande qui ont reaffirme, lors de leur dernier congres, leur attachement a leur regime de retraite specifique et demandent notamment que le taux de revalorisation annuelle de leurs pensions soit au moins egal a celui du regime general. Ils deplorent qu'il n'y ait eu en 1993 qu'une seule etape, contrairement aux engagements pris par le gouvernement precedent et que les revalorisations a venir soient basees sur un indice previsionnel des prix et non plus sur l'augmentation moyenne des salaires, que le taux de la pension de reversion de la veuve soit porte, sans plus tarder, a 52 p. 100 de la pension du marin ; que le benefice de la pension de reversion soit etendu au conjoint survivant de la femme marin ; que les cotisations versees aux mutuelles medico-chirurgicales puissent etre deduites des revenus des personnes physiques ; que soit donne satisfaction a leurs demandes anterieures, a savoir : le deplafonnement des annuites pour les marins licencies avant l'age de cinquante-cinq ans ; la validation pour le double de leur duree des periodes pendant lesquelles les marins ont servi dans une unite combattante en Afrique du Nord (periode 1952-1962). Rappelant le caractere specifique de ce metier, la difficulte pour les epouses de marins de travailler, et le fait qu'il n'y ait pas de retraite complementaire, il lui demande si le Gouvernement entend donner satisfaction a ces legitimes revendications.