Francophonie
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'interet et l'importance qui s'attachent au rayonnement de la langue francaise. Il apparait en effet que la loi sur l'emploi du francais, adoptee en 1975, s'est trouvee au fil des ans privee de la plupart de ses effets. Comme l'a souligne le sommet francophone de l'ile Maurice en 1994, il apparait important qu'une nouvelle loi, qui serait actuellement en preparation, soit presentee au Parlement dans les meilleurs delais, afin de retablir et de developper l'emploi de la langue francaise en toutes circonstances. Il lui demande donc l'etat actuel de ce projet de loi et les perspectives de sa presentation devant le Parlement.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994