Politique a l'egard des retraites
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la representation des retraites au sein du conseil economique et social ainsi qu'aupres d'institutions ou organismes les concernant, tels les conseils d'administrations de la securite sociale et le fonds de solidarite vieillesse. Cette demande est vainement formulee depuis de nombreuses annees par une categorie sociale qui regroupe plus de 11 millions de personnes. A cet egard, elle lui rappelle qu'une proposition de loi allant dans ce sens est actuellement deposee, et elle souhaite donc savoir s'il envisage de l'inscrire prochainement a l'ordre du jour des debats parlementaires de l'Assemblee nationale.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994