Offres d'emplois
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a sa question ecrite no 7629 du 8 novembre 1993, demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser « les actions specifiques programmees pour le premier trimestre 1994 » a l'egard du controle des offres d'emploi paraissant dans la presse et pouvant constituer des pratiques frauduleuses. Il lui demande, se referant a sa reponse (JO, AN, 31 janvier 1994), l'etat actuel de constitution et de fonctionnement du groupe de travail qui avait pour tache d'identifier les « eventuels vides juridiques et les solutions pour les combler ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 3 octobre 1994