Question écrite n° 11491 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les nombreuses revendications des associations de retraites qui demandent une representation equitable dans certaines instances, en particulier au sein du Conseil economique et social (telle que proposee a de nombreuses reprises par des propositions de loi), des conseils d'administration des caisses de securite sociale et du fonds de solidarite. Il est important que cette categorie de citoyens exclus du processus de decision sur des problemes qui les interessent au premier chef soit associee a travers ces organismes. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre, et dans quels delais, pour ameliorer la representation des retraites dans les organismes sociaux et economiques de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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