Question écrite n° 11492 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme de la representativite des retraites et personnes agees au sein du conseil economique et social et des conseils economiques et sociaux regionaux. Les interesses revendiquent, a juste titre, une representation qui tienne compte de la place qu'ils occupent dans la societe. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment a ce propos, dans la mesure ou le mode de designation des membres de ces organismes releve de sa competence

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

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