Cartes bancaires
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur une preoccupation des professionnels de l'automobile relative au taux de commission pratique pour le paiement par carte bancaire du carburant. En effet, les detaillants de carburant et gerants de stations-service - qui, en raison de l'augmentation de la taxe sur les produits petroliers et de la concurrence de la grande distribution, voient leur marge diminuer - jugent trop eleve le taux de 1 p. 100 actuellement en vigueur. Ils souhaiteraient beaucoup que celui-ci puisse etre revu a la baisse et que le comite consultatif des usagers du Conseil national du credit soit saisi de ce dossier. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a cette preoccupation.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994