Question écrite n° 11496 :
Internes

10e Législature

Question de : M. Gheerbrant Charles
- UDF

M. Charles Gheerbrant appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des militaires francais survivants faits prisonniers en Indochine par les Japonais lors du coup de force du 9 mars 1945. Ces prisonniers des Japonais, au nombre d'environ 10 000, ont connu de graves privations et subi les pires sevices dans un environnement et un climat debilitant durant les six mois de leur captivite. Aujourd'hui, le nombre des survivants est inferieur a 600 et leur moyenne d'age depasse les soixante-quinze ans. Ces evenements, survenus il y a pres de cinquante ans, semblent aujourd'hui effaces de la memoire collective de la nation et les quelques combattants survivants, oublies. Certes, les lois votees en aout et septembre 1948 tendaient a apporter reparation des prejudices subis par ces combattants ; de meme, plus recemment, les avantages reconnus aux deportes ont ete accordes aux anciens captifs des Japonais detenus dans les camps de deportation, mais 90 p. 100 de ces militaires se sont trouves exclus du champ d'application de ces lois par des textes reglementaires, reducteurs dans leur contenu et dans l'interpretation qui en a ete faite par l'administration. Il y a la une situation d'injustice intolerable pour ces combattants qui attendent depuis bientot cinquante ans la reconnaissance de leurs souffrances alors qu'ils servaient leur pays en Indochine. En consequence, il lui demande de bien vouloir reexaminer ce dossier afin que ces anciens prisonniers de guerre des Japonais obtiennent un statut identique a celui vote il y a quatre ans en faveur des anciens prisonniers du Viet-Minh. L'incidence financiere et budgetaire serait minime, compte tenu du nombre et de la moyenne d'age des survivants de ces anciens combattants d'Indochine, qui aujourd'hui font figure de laisses-pour-compte.

Données clés

Auteur : M. Gheerbrant Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

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