Question de : M. Cartaud Michel
- UDF

M. Michel Cartaud appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des militaires francais rescapes des camps japonais, emprisonnes a la suite du coup de force du 9 mars 1945 en Indochine. En effet, malgre les differents textes apportant reparation et accordant les avantages reconnus aux deportes aux anciens captifs des Japonais, un grand nombre de ces combattants reste exclu de leur champ d'application par des textes reglementaires limitatifs et une interpretation rigoureuse de l'administration. Une proposition de loi a ete deposee en juin 1992 par M. le depute J. Godfrain, puis, en novembre 1992, par M. le senateur B. Hugo, visant a la creation d'un statut d'ancien prisonnier de guerre des Japonais comparable a celui vote en faveur des anciens prisonniers du Viet-minh. Il lui demande, etant donne le petit nombre des survivants (environ 500) et leur age avance (moyenne de plus de soixante-quinze ans), s'il est possible d'envisager, dans un avenir tres proche, un projet de loi permettant l'attribution du statut d'ancien prisonnier de guerre des Japonais pour les combattants qui attendent, depuis pres de cinquante ans, la reconnaissance de leurs souffrances.