Question écrite n° 11508 :
Soins et maintien a domicile

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'important probleme de l'aide a domicile, qui lui semble repondre prioritairement a deux buts precis : la lutte contre le chomage et le necessaire maintien a domicile des personnes agees, source d'economie pour le budget des affaires sociales et frein a la desertification de nos campagnes. Il semblerait que l'abattement de 30 p. 100 des charges patronales accorde aux organismes d'aide a domicile, s'il etait porte a 100 p. 100 pourrait permettre la creation rapide de plusieurs milliers d'emplois, tout comme la repercussion de cette exoneration sur les dotations annuelles d'aides menageres financees par la securite sociale. De son cote, la suppression de la taxe sur les salaires des services a domicile contribuerait elles aussi a inverser significativement la courbe du chomage dans ces nouveaux metiers qu'engendre l'aide a domicile. Il lui demande donc s'il envisage de repondre favorablement a ces trois requetes aussi legitimes que bien fondees.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994

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