Objecteurs de conscience
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des associations qui accueillent les objecteurs de conscience. Ces associations, recevant cette categorie de personnels au titre du service national, doivent une participation financiere de 15 p. 100 au ministere. Reconnues d'utilite publique, ces associations remplissent une mission d'interet general en collaboration avec le ministere de l'environnement. Aussi, leurs nouvelles charges, meme si des mesures tendent a raccourcir les delais de remboursement, les conduisent a ne plus accepter d'objecteurs de conscience. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, afin de ne pas aboutir a une situation insatisfaisante pour tous, les mesures qu'elle compte prendre.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994