Question de : M. de Gaulle Jean
- RPR

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les differentes durees des formes civiles de service national. La duree d'un service national en entreprise ou au titre de la cooperation est fixee a seize mois alors que celle du service national des objecteurs de conscience est fixee a vingt mois. Or, ce decalage entraine de plus en plus souvent des inegalites parmi les appeles qui souhaiteraient effectuer une forme civile de service national. En effet, les possibilites de servir au titre de la cooperation ou dans une entreprise sont tres limitees. Quant aux autres formes de service civil a but humanitaire et effectuees aupres d'associations agreees par certains ministeres, elles ne sont accessibles qu'a condition de se porter objecteur de conscience. Le rapport sur les formes civiles du service national remis au Premier ministre propose de clarifier les durees des differentes formes de service national : dix mois pour tous les appeles qui portent un uniforme, douze mois pour tous ceux qui effectuent un service civil en metropole, seize mois pour tous les volontaires hors metropole et vingt mois pour les objecteurs de conscience. Aussi, il lui demande s'il lui semble envisageable de suivre les conclusions du rapport sur ce point precis de la duree des diverses formes civiles de service national.