Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes qu'engendre pour certaines familles une brusque diminution des prestations familiales dont elles disposent, lorsque l'aine des enfants atteint l'age de dix-huit ans. A l'heure ou s'elabore une loi-cadre sur la famille, elle souhaiterait connaitre les dispositions susceptibles d'ameliorer la situation des familles de trois enfants. Elle lui cite le cas d'un couple ayant trois enfants de dix-huit, dix et deux ans, dont le mari est remunere aux alentours de 7 000 francs brut mensuel, la femme ne travaillant pas. L'aine des enfants venant d'avoir dix-huit ans et n'ayant pas d'apprentissage, le total des prestations familiales (allocations familiales, allocation parentale d'education et majorations) qui s'elevait a 4 810 francs est reduit a 1 600 francs dont 900 francs d'APE. Le dernier des enfants ayant bientot trois ans, celles-ci seront une nouvelle fois reduites, pour ne plus s'elever qu'a 800 francs. Ainsi, en un an, cette famille aura vu ses prestations sociales passer de 4 810 francs a 800 francs, soit une perte brutale de revenus, difficilement acceptable dans le contexte actuel. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions afin de remedier aux problemes que posent de telles situations.