Question écrite n° 11514 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les difficultes que rencontrent les createurs d'entreprises, en raison de leur meconnaissance des differentes aides qui peuvent leur etre accordees pour la creation de leur entreprise, au niveau regional ou departemental. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de simplifier les nombreuses demarches auxquelles sont assujettis les createurs d'entreprises, en editant un catalogue, ou tout autre support, recensant a l'echelon national toutes les aides distribuees aux createurs d'entreprises par les regions ou les departements, qui fait defaut actuellement.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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