Canards colverts
Question de :
M. Jacquemin Michel
- UDF
M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de trouver une solution definitive concernant l'application de la directive europeenne 79/409 traitant de la protection des oiseaux migrateurs au probleme particulier de la chasse au canard colvert sur le territoire francais. Il demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'integrer dans la reglementation francaise les conclusions du comite d'adaptation de la direction europeenne 79/409, dit comite « Ornis ».
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994