Question écrite n° 11524 :
Charges d'enseignement

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des charges d'enseignement en education physique et sportive qui, contrairement aux professeurs d'enseignement general de college, ne peuvent pas demander leur integration dans le corps des certifies. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin a cette disparite de statut.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994

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