Question écrite n° 11527 :
Universite Paul-Sabatier

10e Législature
Question signalée le 30 mai 1994

Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation difficile de l'universite Paul-Sabatier a Toulouse qui, ayant souscrit un contrat Etat-universite, a honore ses obligations en accueillant plus de 30 000 etudiants, en creant des IUP et en developpant de nouveaux centres delocalises. Or, l'Etat vient de lui faire connaitre sa decision de ne pas creer les postes d'enseignants prevus au contrat et de ne pas reconnaitre les difficultes liees au manque de personnels ITAOS. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend prendre pour que soient poursuivies les actions engagees et permettre que la rentree 1994 puisse etre assuree dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Huguenard Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mai 1994

Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994

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