Filiere bois
Question de :
M. Lauga Louis
- RPR
M. Louis Lauga expose a M. le ministre de l'agriculture et de la peche les difficultes pour des PME du secteur du bois de pouvoir beneficier des aides a la tresorerie qui ont ete justement decidees pour leur permettre de faire face a la grave crise actuelle. Les instances administratives classiques apparaissent ne pas correspondre aux besoins des dirigeants de ces entreprises, notamment pour ce qui concerne le CODEFI. Il en resulte une complexite dans les dossiers, une lenteur dans la decision et un decouragement des chefs d'entreprise. Il lui demande s'il compte donner des instructions pour donner la priorite a la sauvegarde de l'activite economique et de l'emploi au detriment des procedures administratives et s'il envisage une modification de la composition du CODEFI, afin de permettre la representation des dirigeants d'entreprise dans cette instance.
Auteur : M. Lauga Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 12 septembre 1994