Question de : M. Béteille Raoul
- RPR

M. Raoul Beteille appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la fuite du travail hors de France dans le secteur de l'electronique. Depuis quelques annees, un grand nombre d'entreprises de la profession font realiser leurs produits et sous-ensembles electroniques a l'etranger et plus particulierement dans le Sud-Est asiatique. Il y a de moins en moins d'heures effectuees dans les entreprises nationales, ce qui provoque un lourd chomage. La raison de cet abandon est la recherche d'une meilleure competitivite. Or il s'avere que l'Etat lui-meme est pour une bonne part a l'origine de la situation. En effet, des composants electroniques entrent dans la constitution de beaucoup de produits ou de sous-ensembles. Depuis l'echec du plan composant francais, la plupart de ces composants electroniques, surtout les plus avances en technologie, sont importes. Or la taxe d'importation qu'ils subissent est, pour les circuits integres, pres de quatre fois plus faible lorsque le composant importe est soude sur un circuit imprime que lorsqu'il est importe seul. Ainsi, pour beneficier d'un meilleur prix de revient, et ce a cause de la seule difference des taxes appliquees par l'Etat sur les composants, les industriels s'approvisionnent de plus en plus a l'etranger, les font tester et cabler jusqu'au produit fini au lieu d'importer ces memes composants et de les faire cabler en France. Cette seule difference de taxe entraine aujourd'hui une hemorragie de travail dans la profession de l'electronique. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagees pour mettre fin a cette situation.