Chauffage au bois
Question de :
M. de Richemont Henri
- RPR
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'utilisation de l'energie bois dans le chauffage domestique. En effet, l'energie bois ne fait l'objet d'aucune sollicitude de la part des pouvoirs publics ; or, il parait souhaitable d'aider la profession et les utilisateurs du chauffage au bois en France, dans la mesure ou cela peut contribuer a faire des economies d'energie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il est envisage de retablir deux mesures qui ont ete supprimees ces dernieres annees, a savoir, d'une part, prevoir l'obligation de l'installation d'un conduit de cheminee dans le sejour de chaque habitation et, d'autre part, prevoir une deduction fiscale des equipements conduisant a economiser l'energie, et ce dans le but de ne pas penaliser la profession et les utilisateurs de chauffage au bois.
Auteur : M. de Richemont Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chauffage
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994