Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes de l'appareillage destine aux soins des accidentes du travail. La prise en charge des fournitures, liee essentiellement a leur inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires (TIPS) genere des difficultes pour l'ensemble des assures sociaux. Cette liste limitative prend, en effet, insuffisamment en compte les besoins des personnes et les evolutions techniques des fournitures. Les difficultes sont, en la matiere, d'autant moins acceptees lorsqu'elles concernent des victimes d'accidents du travail qui devraient, pour le moins, ne pas supporter des depenses supplementaires pour compenser le handicap resultant de l'accident. Le code de la securite sociale permet pourtant aux organismes d'assurance maladie de prendre en charge une prestation sur devis lorsqu'une fourniture ou un appareil ne figure pas sur la fameuse liste du TIPS. Mais beaucoup de ces organismes negligent souvent de tenir compte d'une telle disposition. Il lui demande, en consequence, quelles initiatives elle compte prendre aupres des organismes d'assurance maladie afin d'ameliorer l'appareillage destine aux soins des accidentes du travail.