Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les contrats d'objectifs passes entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les PME, afin d'inciter ces dernieres a investir dans la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces contrats d'objectifs concernent encore une infime partie des PME (4 p. 100 d'apres une enquete realisee par la CNAM en decembre 1992). Sans doute est-ce la le resultat d'une sous-estimation generale des risques professionnels. Une meilleure prise de conscience de ces risques est d'autant plus necessaire que la crise economique provoquerait plutot une diminution des efforts en matiere d'amelioration des conditions de travail. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible d'ameliorer la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en prenant des initiatives pour developper notamment les contrats d'objectifs passes entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les PME.