Equitation
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation faite aux centres equestres par la modification de la loi reglementant les activites physiques et sportives (loi du 16 juillet 1984, dite loi Avice, modifiee le 13 juillet 1992). Il demande que les brevets deja reconnus par l'usage, et enregistres a la convention collective, soient inscrits sur les listes d'homologation et que les professionnels reglementairement installes beneficient des droits acquis, puissent continuer a gerer leur entreprise, accompagner et animer les activites de randonnee et promenade, quelles que soient les qualifications acquises anterieurement.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993